1. CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les Conditions générales de Vente (ci-après Conditions) sont d’application pour toutes les offres, commandes, et contrats de MisterPiscine.be, à l’exclusiond’éventuelles autres Conditions Générales de Vente.
1.2 L’acceptation d’une offre et donc le fait de passer une commande implique l’acceptation des ces Conditions.

2. ACCORD
2.1 Un accord n’intervient qu’après l’acceptation par MisterPiscine.be de la commande,
MisterPiscine est autorisé à refuser une commande, ou à émettre des conditions spécifiques à la livraison, sauf indication contraire. Si une commande n’est pas acceptée, MisterPiscine le communiquera dans les dix (10) jours ouvrables suivant la commande.

3. PRIX/OFFRES
3.1 Toutes les offres de MisterPiscine.be sont contraignantes et MisterPiscine.be se réserve explicitement le droit de modifier les prix, particulièrement dans la nécessité d’application d’une directive légale.
3.2 Tous les prix sont libellés en EUROS, TVA incluse.

4. RETOUR DE MARCHANDISES.Conformément à la loi sur la vente par correspondance :
4.1 Vous pouvez renvoyer les articles sans explication dans un délai de 7 jours, et vous serez remboursés (à l’exclusion des frais d’expédition, d’éventuelles commissions de vente comme les commissions Ebay, les commissions de cartes de crédit ou les commissions sur les cours de change).
Ceci n’est valable que si les articles sont renvoyés dans leurs emballages d’origine et intacts à MisterPiscine.be.
Si ces conditions ne sont pas respectées, nous ne pourrons malheureusement pas reprendre les articles, et nous ne ferons pas de remboursement.
4.2 Vous êtes dans l’obligation de vérifier si les articles livrés à votre domicile correspondent à votre commande. Si ceci n’était pas le cas, vous pouvez le communiquer par e-mail en renseignant le numéro de commande et une description précise de ce qui ne correspond pas à votre commande.  MisterPiscine remplacera l’article ou effectuera un remboursement s’il est établi que vous n’acceptez pas votre article pour des causes raisonnables.
4.3 Dans le cas exceptionnel où l’article expédié ne correspond pas à votre commande, MisterPiscine se réserve le droit de le remplacer par un nouvel article ou de procéder au remboursement des sommes versées. MisterPiscine prend dans ce cas les frais d’expédition pour le retour de la marchandise à sa charge.
4.4 Si vous renvoyez des articles, suivez les étapes suivantes :

• Envoyez un email à contact@misterpiscine.be pour nous prévenir de l’arrivée de votre colis.
• IMPORTANT : Indiquez dans l’objet de votre email le numéro de commande ainsi que le numéro de facture que vous avez reçus par email.
• Emballez les articles de façon à éviter les dégâts pendant le transport.
• Expédiez votre colis.

5. PAIEMENTS
5.1 Le paiement intervient en principe avant, ou au plus tard lors de la livraison.
Si les marchandises sont enlevées chez MisterPiscine ou sont expédiées contre remboursement, un acompte raisonnable sera exigé.
5.2. En cas de dépassement du délai de paiement, vous êtes tenu en défaut à partir du jour ou le paiement aurait du avoir lieu, et vous êtes redevable, à partir de ce jour, d’un intérêt moratoire de 1% par mois ou partie de mois, sur le montant restant dû. Si le paiement a lieu après un rappel de MisterPiscine, vous êtes redevable d’un montant de vingt deux euros soixante neuf cents (22,69 euros) pour frais administratifs. Si MisterPiscine sous-traite la réclamation du paiement, vous êtes également redevable des coûts de réclamation, lesquels sont au minimum de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 150€, sans préjudice du pouvoir de MisterPiscine de réclamer les frais réels de perception extrajudiciaires.
5.3 Si vous avez des carences de paiement, MisterPiscine est autorisé à mettre en œuvre la suspension ou l’annulation des contrats concernés et des contrats connexes.5.4 Si les prix des produits ou des services commandés augmentent entre le moment de la commande et celui de la livraison, vous êtes autorisé à annuler la commande, ou à suspendre les contrats pendant une période de 10 jours qui suivent la notification par MisterPiscine de cette hausse de prix.

6. LIVRAISON
6.1 Les délais de livraison sont renseignés seulement à titre indicatif par MisterPiscine. Le dépassement des délais de livraison ne donne pas droit à des remboursements, ni à l’annulation de la commande, ni à la suspension des contrats.Si toutefois le dépassement du délai de livraison devait être supérieur à ce que le contrat supposait raisonnable, vous avez, dans ce cas, le droit d’annuler la commande ou de suspendre les contrats.
6.2 La livraison des produits a lieu en temps et à l’endroit convenu, dès que les produits sont prêts à être expédiés.

7. PROPRIETE DES PRODUITS
7.1 La propriété des produits livrés ne sera transférée que si toutes vos obligations ont été remplies vis-à-vis de MisterPiscine. Les risques relatifs aux produits vous sont transmis au moment de la livraison.

8. PRODUITS RETOURNES
8.1 Si pour une raison quelconque, vous renoncer à votre achat, vous avez le droit de le retourner à MisterPiscine dans un délai de sept (7) jours à dater de la livraison. Les retours seront seulement acceptés si la marchandise et son emballage sont intacts. Cependant les frais d’expédition ainsi que les éventuels commissions comme les commissions Ebay, les frais de carte de crédit, … sont à votre charge.

9. COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET PREUVE
9.1 MisterPiscine n’est pas responsable de malentendus, oublis, retards ou carence de données ou de messages dus à l’utilisation d’Internet ou d’un autre moyen de communication dans l’échange de données entre le client et MisterPiscine (et donc également entre le client et un tiers), à moins d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de MisterPiscine.
9.2 L’administration de MisterPiscine est considérée comme preuve à part entière, pour l’existence, le contenu, et la mise en œuvre des contrats avec le client dans une éventuelle procédure judiciaire. 

10. CAS DE FORCE MAJEURE
10.1 Sans préjudice aux autres droits perçus, MisterPiscine à le droit, en cas de force majeure, à sa discrétion, de suspendre l’exécution de votre commande, ainsi que de suspendre le contrat sans intervention judiciaire de dissolution, en vous écrivant pour vous en informer, et sans que MisterPiscine soit tenu d’une quelconque indemnité.10.2 On entend par Force Majeure, tout incident dont MisterPiscine n’est pas responsable, parce qu’il n’est pas du à sa faute, en vertu de la loi ou action en justice.

11. DIVERS
11.1 Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions, ou l’un ou l’autre contrat conclu avec MisterPiscine devait être en contradiction avec les dispositions légales applicables, la disposition serait annulée et MisterPiscine la  remplacera en totalité par une disposition comparable conforme à la législation.
11.2 MisterPiscine est compétente pour l’exécution de votre commande par l’intermédiaire de tiers.

12. LOIS D’APPLICATION ET TRIBUNAUX COMPETENTS
12.1 Pour tous les droits, obligations, offres et contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions, seule la loi Belge est d’application.
12.2 Tous les différents entre les parties seront soumis à la juridiction compétente en Belgique, au tribunal de commerce de Bruxelles. « Aucun droit ne peut être réclamé en cas d’erreur d’information sur le site ou en cas de mauvaise interprétation. Les photos sont fournies à titre informatif, et donnent une image des caractéristiques de nos produits ».